02/11/2022 - Articles UFA sur les armes A1-11 et le décret du 29/10/2022

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous les liens vers les articles de l'UFA relatifs à

• la situation des détenteurs d'armes de catégorie A1-11 suite à l'interdiction de ces armes obtenues par modification d'armes initialement automatiques (armes jusque là classées A1-11 ou détenues avec autorisation de type B2 ou B4)
• le décret publié le 29/10/2022

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3216

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3228

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3244

Pour rappel,

• il appartient aux détenteurs d'armes de vérifier que leurs armes sont concernées ou non par l'interdiction des A1-11, même si ils détiennent actuellement les armes avec une autorisation B2 ou B4.
• La simple réutilisation d'un boitier de culasse vide (sans les pièces d'automaticité) d'une arme initialement automatique pour reconstruire une arme semi-automatique classe l'arme obtenue en A1-11 même si elle est actuellement officiellement classée en B2 ou B4. Exemple des M14 civils reconstruits par certains armuriers à partir de véritables boitiers de M14 militaires.

Cdlt,

FB