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Fabrice BORDERIE
Le 3 février 2019

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03/02/2019 - Les formulaires Carte du collectionneur et Cerfa de Cat. C

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038070861

- Page 2 et 3, si vous êtes non titulaires d'une licence FFTir ni d'un permis de chasse et que vous souhaitez collectionner des armes en catégorie C : la nouvelle carte de collectionneur

- Page 21 et 22, le nouveau Cerfa de déclaration des armes de catégorie C

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