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Fabrice BORDERIE
24 septembre 2021
24/09/2021 - Communication FFTir sur les licences et la détention d'armes

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24/09/2021 - Communication FFTir sur les licences et la détention d'armes

Bonsoir,

Veuillez trouver ci-dessous une communication de la FFTir

"Bonsoir à toutes et à tous,

La Fédération Française de Tir travaille depuis plusieurs mois sur différents sujets avec le Service Central des Armes et Explosifs du ministère de l’Intérieur.

1 - À notre demande, ce service vient de publier une lettre d’information relative à la fourniture par les licenciés de justificatifs médicaux – tampons et certificats. Ce document, que vous trouverez en pièce jointe, précise les dispositions qui régissent trois situations différentes :

La détention d’armes de catégories A ou B

La détention d’armes de catégorie C

La licence non assortie d’une détention d’armes

Le ministère annonce par ailleurs que les dispositions contenues dans cette lettre d’information seront applicables jusqu’à la publication d’un nouveau décret relatif à la règlementation concernant la détention d’armes, prévue en fin d’année.

2 – Une seconde lettre, également jointe, sera adressée aux préfectures leur demandant de tenir compte du retard dans l’arrivée des licences 2021-2022 et de ne pas pénaliser les licenciés qui n’auraient pas encore reçu la leur. Ce document confirme également les dispositions de simplification à venir : dématérialisation des licences et interconnexion d’ITAC avec le Système d’Information sur les Armes du ministère (SIA).

Vous souhaitant bonne réception.

Salutations sportives.

Michel Baczyk

Président

Cordialement,

Michel BACZYK

Président

0 - FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR"

Cdlt,

FB

Documents
icoPaperclip32Dark 24092021195429-20210924-Minsitere-et-FFTir.pdf
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