20/08/2021 - Synthèse réglementation/classement des armes par le SCA

Bonsoir,

Veuillez trouver ci-joints 2 tableaux de synthèse de la réglementation et du classement des armes émis par le SCA (Service Central des Armes) :

• "La réglementation en 1 clin d'oeil" présentant

1. le processus de contrôle d’assiduité au tir et d'autorisation d'acquisition
2. le processus de tir d'initiative
3. les différentes catégories d'armes de la réglementation des armes

• "Le classement en 1 clin d’œil" présentant les différentes catégories de la réglementation des armes

Le Service Central des Armes est accessible via le lien suivant https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes-et-explosifs

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